Conditions Générales de Vente (CGV)

Shobha

Entreprise individuelle – My Earth and Cotton

28b rue de la Minette, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France

RCS Versailles A929650638

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par la marque Shobha, exploitée par l’entreprise My Earth and Cotton. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées via le site internet et les plateformes de vente en ligne associées.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements, accessoires et articles sélectionnés avec soin. Ils sont confectionnés à partir de matières choisies pour leur qualité, leur confort et leur douceur (notamment coton, satin ou autres textiles). Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations (couleur, motifs, finitions).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Shobha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par email au client. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Shobha se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (SumUp ou tout autre moyen proposé). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les transporteurs. Shobha ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Shobha (textes, images, logo, contenus) sont protégés et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

Shobha ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.